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La mission de CLAIRCONSCIENCE est de proposer des services, des produits et des diffusions pour le développement personnel, spirituel et le bien-être global.

Article 2. Présentation, application des CGV, décharge de responsabilité :

2.1. Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site : www.clairconscience.ch. Le site www.clairconscience.ch regroupe un ensemble de services et de produits mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement ou en échange d’une participation financière.

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2.4. Toutes les commandes passées sur Internet à ClairConscience ou à une des sociétés ou associations affiliées ou sites Internet affiliés sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.

2.5. Par l’utilisation du présent site www.clairconscience.ch, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions Générales de vente et d’utilisation. ClairConscience vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services fournis sur ce site. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les conditions générales de ventes, n’utilisez-pas ce site.

2.6. À travers votre inscription, vos achats et réservations en ligne sous www.clairconscience.ch, vous vous engagez à transmettre à Hélène Scherrer certaines de vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email, date de naissance…). Celles-ci feront parties des fichiers de la société et ne seront en aucun cas transmises à quelconque tiers.

2.7. ClairConscience décline toute responsabilité en cas d’accident ou de problèmes de santé du client. En tant que participant à l’utilisation de tous nos produits et services, vous êtes responsable de vous assurer personnellement pour toute perte, dommage, accident ou maladie.

Article 3. Accessibilité et force majeure :

3.1. Le site www.clairconscience.ch est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.clairconscience.ch s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.clairconscience.ch ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3.2. Force majeure : ClairConscience fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison de ses services découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production ou la livraison de produits et services.

En cas de retard, ClairConscience s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir la disponibilité des ses services restants entre ses clients de manière équitable.

Article 4. Acceptation des termes et conditions:

4.1. L’utilisation du site www.clairconscience.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation dans le présent document.

Article 5. Modification des conditions :

5.1. ClairConscience se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.clairconscience.ch.

Aussi, les utilisateurs du site www.clairconscience.ch sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

En continuant à utiliser les Services du site www.clairconscience.ch, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

5.2. ClairConscience se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Clairconscience de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière. La responsabilité de lire, d’accepter et de contrôler à chaque visite sur le site le contenu des conditions générales de vente et d’utilisation est sous votre responsabilité seulement.

Article 6. Limitation de responsabilité :

6.1 Les contenus du site, ainsi que les services et produits liés à l’entreprise, expriment le seul point de vue de l’auteur. L’entreprise n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

6.2. Les produits proposés donnent les moyens mais ne garantissent pas la réussite des acquéreurs, en ce sens que la responsabilité et la bonne utilisation des contenus proposés sont propres à chaque utilisateur. L’entreprise n’assume aucune responsabilité en cas d’interprétation erronée des éléments, textes, vidéos ou audios mentionnés sur la page de présentation d’un produit ou du service.

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6.7. EN AUCUN CAS ClairConscience NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D’UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L’ETRE PAR ClairConscience) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

Article 7 : Prix

7.1 Les prix sont indiqués en euros, en francs suisses et/ou en dollars canadiens selon les différents services.

7.2. L’abonnement à la Communauté ClairConscience se renouvelle par reconduction tacite, chaque mois.

Les abonnés peuvent annuler leur abonnement en allant dans leur compte paypal, en tous temps.

Les abonnements, tout comme les désabonnements, sont à effet immédiat.

7.3. ClairConscience se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification ni justification préalable.

7.4. Le prix appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 8 : Refus de commande

8.1. L’entreprise se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

Article 9 : Livraison et garantie

9.1. L’acquéreur d’un produit ou d’un service reçoit accès à son achat en ligne ou à un service tel que mentionné dans la page de présentation du produit. L’acquéreur obtient un droit d’usage privé et non exclusif au contenu délivré.

9.2. Garantie sur les produits et services : ClairConscience ne garantie aucunement les résultats des services et produits vendus et dénie toute responsabilité en cas de dommage/échec.

Article 10. Conditions d’annulations et de remboursement

10.1. Tout produit ou service utilisé, même en parti est non-remboursable.

10.2. Aucun rachat ou remboursement n’est accepté.

10.3. Tout service et produit ClairConscience est payable d’avance. Les dettes et soldes négatifs ne sont pas autorisés. Dans de tels cas, toute réservation et achat est absolument interdit.

10.4. Pour les rendez-vous et réservations effectuées, vous pouvez annuler jusqu’à quarante huit heures (48) à l’avance. Au delà, votre séance/rendez-vous est validé et est dû à 100% du montant et non remboursable, sous quelconque mesure.

Article 11. Propriété intellectuelle :

11.1. Hélène SCHERRER de ClairConscience est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toutes les photos, les textes, images, design, articles, e-books, guides, Cahiers de ClairConscience et expressions et tout autres objets non nommés mais présents sur le site sont la propriété exclusive de ClairConscience.

11.2. Toute reproduction totale ou partielle du site www.clairconscience.ch, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ClairConscience.

11.3. En cas de vols et copies des informations appartenant à ClairConscience, ClairConscience utilisera le droit judiciaire à l’encontre des parties responsables.

Article 12. Protection des biens et des personnes et charte de confidentialité :

12.1. Lors de vos visites sur le site www.clairconscience.ch, des informations par le biais de questionnaires, formulaires ou lors de la création de compte client peuvent vous être demandées.

La collecte d’information des services de l’entreprise est soumise à la législation suisse, LPD – RS 235.1 – Loi Fédérale sur la Protection des Données.

La protection de la confidentialité et des informations personnelles des personnes qui s’inscrivent aux  services de l’entreprise (prospects ou clients) est une priorité fondamentale. Ce document explique comment les données sont collectées, traitées, conservées et protégées.

12.2. Toute personne qui donne des informations la concernant accepte l’utilisation de ses informations par l’entreprise dans le cadre indiqué ci-dessous :

12.3. Les informations personnelles sont recueillies uniquement dans le but de vous fournir un service de qualité. Ces données permettent d’améliorer les services, d’adapter l’expérience de navigation et permet aussi de vous informer de l’existence d’autres produits, services ou promotions qui peuvent vous concerner. En renseignant un formulaire, vous donnez votre accord pour l’utilisation de ces données dans ces objectifs.

12.4. Conformément à l’article 8 de la Loi Fédérale sur la Protection des Données (Suisse RS 235.1), vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir d’information.

Les liens pour se désabonner à un service sont toujours bien indiqués.

12.5. Inscription à la newsletter : Conformément à l’article 8 de la Loi Fédérale sur la Protection des Données (Suisse RS 235.1), vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir d’information via la lettre d’informations. Les liens pour se désabonner à la liste d’envoi sont toujours bien indiqués.

12.6. Tierces parties, non affiliés ou non partenairesClairconscience ne vend pas, n’autorise pas, ne loue pas ou ne révèle pas des informations personnelles aux tierces parties, à l’exception des cas prévus dans le cadre de cette charte de confidentialité.

L’entreprise se réserve le droit de révéler des informations personnelles à des tierces parties lorsque cela est requis par la loi, la règlementation ou toute autre autorité publique.

L’entreprise peut engager des parties tierces qui assumeront certaines fonctions comme la comptabilité, la prestation de services, le service client ou d’autres activités de recueil de données pertinentes dans le cadre de l’activité commerciale. L’utilisation des informations partagées est strictement limitée à la mise en œuvre des précédentes missions et est interdite dans le cadre de tout autre objectif.

Toutes les tierces parties avec lesquelles l’entreprise partage des informations personnelles doivent protéger ces informations selon les termes de la législation en vigueur et de la même manière que l’entreprise protège ces données. L’entreprise ne partagera pas d’informations personnelles avec des tierces parties dont il juge le niveau de protection des données du client non satisfaisant.

12.7. Affiliés et partenaires : L’entreprise ne partage pas vos données, d’aucune manière.

L’entreprise pourra vous proposer des informations de partenaires, de groupes affiliés et de cocontractants afin de proposer d’autres produits similaires et des services qui répondent expressément à vos besoins et qui sont fournis de façon fonctionnelle et pertinente.

12.8. Charte anti-spam : ClairConscience exploite plusieurs newsletters pour entretenir la relation avec ses membres, abonnés et clients.

Cette charte anti-spam couvre l’utilisation de tous les services associés à ClairConscience .

Elle résume notre politique sur l’utilisation de SPAM (courriels/emails indésirables – qui ne sont pas sollicités.)

L’utilisation d’envoi non sollicités de messages en masse de toute nature qu’elle soit, qui pourrait être en lien avec nos services est strictement proscrite. Si vous vous sentez offensé, ou si vous pensez que cette politique est violée, vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire des newsletters de l’entreprise.

12.9. Liens hypertextes et cookies : Un cookie ne permet pas à l’entreprise de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc…) que l’entreprise pourra lire lors de vos visites ultérieures. ClairConscience utilise des cookies pour accroître les performances de ses services. Les cookies utilisés ne contiennent pas d’informations personnelles ou d’informations sensibles. Aucune donnée recueillie par les cookies n’est personnellement identifiable. ClairConscience peut avoir recours à des tierces parties afin de suivre et d’analyser l’utilisation et les informations statistiques de volume.

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Article 13. Droit applicable et juridiction compétente :

13.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.clairconscience.ch en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse. L’utilisateur accepte que toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

13.2. La réglementation s’appliquant aux ventes proposées est celle de la vente à distance en vigueur en Suisse, à ce jour.

13.3. Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève.

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